Livraison standard en France : Colissimo – Délais de livraison : 48h à 72h (en jours ouvrables)
INFORMATIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Régime micro-social simplifié :
Pierre LODDO
B36 résidence les Balmettes
Chemin des Boisses
73320 TIGNES
Siret : 794 154 401 00010
pierreloddo.trainer@gmail.com
Karen WEBER
B36 résidence les Balmettes
Chemin des Boisses
73320 TIGNES
Siret : 792 306 466 00014
karenweb.trainer@gmail.com
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente déterminent toutes les relations commerciales conclues entre le site internet www.functional-training.ch (« nous ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.functional-training.ch , dénommée ci-après «l’acheteur». De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.functional-training.ch à la date de votre commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.fuctional-training.fr . Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site internet www.functional-training.ch . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par www.functional-training.ch .
Article 3 – Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Confirmer sa commande et son règlement
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site www.functional-training.ch communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en Euros par carte bancaire (directement sur Paypal par Mastercard, Visa, Bleue), Paypal ou chèque bancaire . Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. Une fois le paiement effectué, une facture au format PDF sera envoyé sur simple demande à pierreloddo.trainer@gmail.com
Article 6 – Livraisons & Tarifs d’expédition
Les frais de port sont échelonnés en fonction du poids à destination de la France uniquement. Pour les autres pays, les frais de port sont échelonnés en fonction des tarifs colissimo pour l’international. Délai de livraison Une fois le paiement confirmé, vos commandes seront envoyées en Colissimo. Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est d’environ 48h (en jours ouvrables). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, de guerre, d’attentat ou de catastrophe naturelle. Zone géographique de livraison Nous pouvons expédier vos commandes dans les meilleurs délais dans le monde entier. Les frais d’expédition appliqués seront ceux de Colissimo International de La Poste en vigueur à la date de la commande. Problèmes liés à la réception de votre commande La livraison de vos colis est assuré par le service Colissimo de La Poste. Néanmoins, il peut parfois survenir quelques rares incidents. Reportez-vous aux indications ci-dessous en cas de colis endommagé, égaré ou perdu. Colis endommagé Si vous jugez que votre colis est endommagé (colis endommagé, produits détériorés, colis ouvert, produits manquants), vous devez le signaler lors de la livraison et nous renvoyer le colis en l’état d’origine. L’acheteur devra également adresser à Pierre Loddo, B36 résidence les Balmettes Chemin des Boisses 73320 Tignes, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les risques de retour sont à la charge de l’acheteur. Nous réexpédierons le nouveau colis à l’acheteur dans le délai maximal de 15 jours après réception constatée conforme (état de neuf absolu, dans les emballages d’origine) à la commande. Colis égaré En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail de confirmation de commande, nous vous demandons de nous signaler ce retard si votre commande n’a pas été livré 10 jours après la confirmation de commande. Pour nous contacter utilisez le mail suivant pierreloddo.trainer@gmail.com. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. L’enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la déclaration au service compétent de La Poste. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Colis perdu C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente en vous remboursant par chèque la différence.
Article 7 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur, à l’exeption des PDF et E-books à télécharger, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pierre Loddo B36 résidence les Balmettes Chemin des Boisses 73320 Tignes, dans le délai de trente jours de la livraison. www.functional-training.ch remboursera l’acheteur dans le délai maximal de 15 jours après réception constatée conforme (état de neuf absolu, dans les emballages d’origine) à la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Materiel
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
www.functiona-training.fr remboursera l’acheteur dans le délai maximal de 15 jours après réception constatée conforme (état de neuf absolu, dans les emballages d’origine) à la commande.
8.2 Téléchargement des fichier PDF
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne pourront donc donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par la confirmation de la transaction, l’envoi d’un mail et l’envoi du lien de téléchargement.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.functional-training.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.functional-training.ch . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site www.functional-training.ch a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .
Article 12 – Archivage / Preuve
www.functional-training.ch archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.functional-training seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 13 – Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chambéry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.